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Conçus selon une méthodologie rigoureuse et validés en conditions réelles par des experts, nos ERP s’appuient sur plus de 6 ans de collaboration avec un acteur majeur de l’urbanisme réglementaire.
Contenu de nos ERP
Nos États des Risques et Pollutions (ERP) combinent le contenu réglementaire obligatoire et des données enrichies pour une information complète sur chaque bien immobilier. Ils intègrent des géotraitements avancés sur la totalité des risques collectés en temps réel.
| Rubrique | Contenu obligatoire | Enrichissements U.R.B.S |
|---|---|---|
| 📍 Identification du bien | Adresse, commune, code INSEE/CP, références cadastrales, date d’élaboration | Cartographie |
| 🌲 PPRN (Plans de Prévention des Risques Naturels) | Extrait graphique, extrait du règlement, travaux prescrits et état de réalisation | Cartographies : feu de forêt, mouvements de terrain, cavités souterraines, retrait-gonflement des argiles |
| ⛏️ PPRM (Plans de Prévention des Risques Miniers) | Extrait graphique, extrait du règlement, travaux prescrits et état de réalisation | Cartographies spécifiques aux risques miniers |
| 🏭 PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques) | Extrait graphique, extrait du règlement, travaux prescrits et état de réalisation | Cartographies des risques industriels |
| 🌐 Sismicité | Fiche d’information pour zones 2 à 5 | |
| ☢️ Radon | Fiche d’information si zone à potentiel radon niveau 3 | |
| 🌊 Recul du trait de côte | Horizon temporel, prescriptions, caractère provisoire, démolition/remise en état | |
| 🌪️ Catastrophes naturelles | Liste des arrêtés ayant donné lieu à indemnisation | |
| 🌿 Obligations légales de débroussaillement | Indication si bien en zone concernée, Fiche d’information | |
| 🔊 Bruit | Infos PEB et ENSA pour le bien, lien vers l'arrêté préfectoral dans le formulaire | |
| 🟤 Sites et sols pollués | Intégration des bases BASOL et BASIAS, liste des sites à - 500m, lien direct vers fiche officielle | |
| 🏭 Installations classées (ICPE) | Identification et proximité des ICPE, liste des sites à - 500m, lien direct vers fiche officielle | |
| 📎 Annexes | Extraits de documents graphiques, fiches sismiques/radon, extraits de règlements PPR, arrêtés CatNat etc. | |
| ✏️ Édition en ligne | — | Possibilité de modifier et compléter le formulaire lors de la production de l’ERP |
| ♻️ Mise à jour gratuite | — | ERP actualisable gratuitement pendant toute sa période de validité (6 mois) |
| 🗺️ Multi-parcelles | — | Sélectionnez autant de parcelles que nécessaire pour un seul ERP. |
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