Éditez vos États des Risques en quelques clics
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Contenu de nos ERP
Nos États des Risques et Pollutions (ERP) combinent le contenu réglementaire obligatoire et des données enrichies pour une information complète sur chaque bien immobilier.
| Rubrique | Contenu obligatoire | Enrichissements U.R.B.S |
|---|---|---|
| 📍 Identification du bien | Adresse, commune, code INSEE/CP, références cadastrales, date d’élaboration | Cartographie |
| 🌲 PPRN (Plans de Prévention des Risques Naturels) | Extrait graphique, extrait du règlement, travaux prescrits et état de réalisation | Accès à la totalité des PPRN en temps réel. Cartographies : feu de forêt, mouvements de terrain, cavités souterraines, retrait-gonflement des argiles |
| ⛏️ PPRM (Plans de Prévention des Risques Miniers) | Extrait graphique, extrait du règlement, travaux prescrits et état de réalisation | Cartographies spécifiques aux risques miniers |
| 🏭 PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques) | Extrait graphique, extrait du règlement, travaux prescrits et état de réalisation | Cartographies des risques industriels |
| 🌐 Sismicité | Fiche d’information pour zones 2 à 5 | |
| ☢️ Radon | Fiche d’information si zone à potentiel radon niveau 3 | |
| 🌊 Recul du trait de côte | Horizon temporel, prescriptions, caractère provisoire, démolition/remise en état | |
| 🌪️ Catastrophes naturelles | Liste des arrêtés ayant donné lieu à indemnisation | |
| 🌿 Obligations légales de débroussaillement | Indication si bien en zone concernée, Fiche d’information | |
| 🔊 Bruit | Infos PEB et ENSA pour le bien, lien vers l'arrêté préfectoral dans le formulaire | |
| 🟤 Sites et sols pollués | Intégration des bases BASOL et BASIAS, liste des sites à - 500m, lien direct vers fiche officielle | |
| 🏭 Installations classées (ICPE) | Identification et proximité des ICPE, liste des sites à - 500m, lien direct vers fiche officielle | |
| 📎 Annexes | Extraits de documents graphiques, fiches sismiques/radon, extraits de règlements PPR, arrêtés CatNat etc. | |
| ✏️ Édition en ligne | — | Possibilité de modifier et compléter le formulaire lors de la production de l’ERP |
| ♻️ Mise à jour gratuite | — | ERP actualisable gratuitement pendant toute sa période de validité (6 mois) |
| 🗺️ Multi-parcelles | — | Sélectionnez autant de parcelles que nécessaire, qu’elles soient contiguës ou non, pour un seul ERP. |
Comment éditez vos ERP depuis l’ONB
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